CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES EN BOUTIQUE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont conclues entre :
- Madame Elodie Ladougne, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 833 245 970, exerçant une affaire personnelle commerçant sous l’enseigne « ThéOfil », dont le siège social est sis 171 route de Lyon 24000, Périgueux (le « Vendeur ») ;
- tout client de la boutique ThéOfil (le « Client » ou l’ « Acheteur»),
Ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie » ;
I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits et services opérée par le Vendeur, et notamment les produits et services suivants (liste non exhaustive):
Produits
- Tissus
- Articles de mercerie : aiguilles, fils, passementerie, rubanerie, systèmes de fermeture, accessoires de sacs, élastiques, sangles, matériel de coupe, matériel de traçage, …
- Machines à coudre et surjeteuse de la marque Pfaff et Janome en partenariat avec Simac Services à Limoges.
Services
- Ateliers et stages de couture
- Location d’un espace de couture avec mise à disposition d’une machine à coudre et/ou surjeteuse
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur, à savoir le paiement.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif, à la boutique.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
II. – COMMANDE
Les biens destinés à la vente sont uniquement ceux en stock dans la boutique.
De manière exceptionnelle et sous réserve d’acceptation expresse de la part du Vendeur, une commande de produits auprès de fournisseurs peut être effectuée.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande réalisée auprès du Vendeur est réputée ferme et définitive.
III. – LIVRAISON / RECEPTION
La livraison des produits en stock s’effectue au magasin principal du Vendeur, situé 171 route de Lyon – 24000 Périgueux immédiatement après le paiement intégral des produits.
Cas des commandes exceptionnelles de produits : Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s’effectuera au magasin principal du Vendeur, situé 171 route de Lyon – 24000 Périgueux dans un délai indicatif de 7 jours et au plus tard 45 jours (sous réserve de modification du délai lors de la commande) à compter de la confirmation par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.
La livraison des services de couture (location d’espace de couture, stages et ateliers de couture) s’effectue sur réservation uniquement, un planning de réservation étant disponible en ligne sur le site www.theofil24.fr.
Cette réservation est possible dans un délai minimum de 24h avant la date et l’heure de début dudit stage ou atelier ou de ladite location de l’espace de couture.
IV.- PRIX
1 – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus et des services fournis sont ceux figurant sur les produits en stock ou sur le bon de commande au jour de la commande, ou sur le site de réservation en ligne pour les services de couture.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises (TTC).
Cas de commande exceptionnelle de produits : des frais de livraison peuvent être facturés en fonction de la nature, du fournisseur, de la quantité d’articles dans la commande.
- – Modalités de paiement – Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande, envoyée par email.
V.– SERVICES DE LOCATION D’ESPACE DE COUTURE (ATELIERS /STAGES ..)
La mise à disposition d’un espace de couture comprend une table de coupe de 2m par 1.25m (à partager avec 2 autres personnes maximum) du matériel de traçage et de coupe, ainsi que plusieurs machines à coudre et surjeteuses à partager (maximum 6 personnes).
Ces matériels, tables et machines sont la propriété du Vendeur et ne peuvent en aucun quitter l’Atelier.
Les règles régissant les services de location d’espaces de couture figurent dans la Charte ThéOFil communiquée à tout Acheteur lors d’un achat de service.
L’Acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte ThéOfil.
VI.– GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, et les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
L’Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : Mme Ladougne Elodie, ThéOfil – 171 route de Lyon 24000 Périgueux.
VII. – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. «
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter préalablement la boutique ThéOfil :
Mme Ladougne Elodie
171 route de Lyon
24000 Périgueux
theofil.atelier@gmail.com
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
FCD
12 rue Euler
75008 Paris
VIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’Acheteur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.